Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/01/2015
Pertinence
Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13077 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson

Colocation

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14339 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence