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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00606 posée par M. Jean Louis Masson
Constructibilité sur les terrains classés en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence