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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25879 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
La question est caduque
Pertinence