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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04502 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délocalisation d'administrations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modulation de la taxe sur les spectacles de 5e catégorie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation des sociétés de gardiennage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24735 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réformes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03927 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Projet de fusion du FCTVA et de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28810 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences pour le FCTVA de l'annulation de marchés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35126 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation des transports de fonds
La question a été retirée
Pertinence