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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00486 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte
Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réapprovisionnement en carburant des vols Iran Air lors de leur escale parisienne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence