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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte
Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
Pertinence