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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte
Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence