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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
Pertinence