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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14124 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12563 posée par M. Edouard Le Jeune
Porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12581 posée par M. Jean François-Poncet
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean François-Poncet
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Bernard Plasait
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence