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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21312 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement de l'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence