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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0900S posée par M. Jean Besson
Réforme de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0823S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de simplification administrative des mesures communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Bernard Joly
Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. René Marquès
Situation des opérateurs des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence