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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques de Menou
Logement social en milieu rural
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Guy Allouche
Non-respect par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le comité national des bâtisseurs sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence