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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin
Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17067 posée par M. Pascal Martin
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Pascal Martin
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence