Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

    Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin

    Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

    Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin

    Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16519 posée par M. Pascal Martin

    Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin

    Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin

    Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28144 posée par M. Pascal Martin

    Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

    La question est caduque

    Pertinence Faible