Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin

Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

28/07/2022
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin

Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

21/07/2022
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

La question a été transformée.

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1254S posée par M. Pascal Martin

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

La question a été retirée

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17067 posée par M. Pascal Martin

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

La question a été retirée

02/07/2020
Pertinence