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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 09329 posée par M. Patrice Gélard
Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Patrice Gélard
Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard
Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04648 posée par M. Patrice Gélard
Recrutement des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22156 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13717 posée par M. Patrice Gélard
Attribution de logements sociaux à des communautés religieuses
La question est caduque
Pertinence