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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18970 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet
Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22359 posée par M. Patrick Chauvet
Cessions de crédits impayés par les banques aux sociétés de recouvrement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet
Flambée des prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet
Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28020 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
La question est caduque
Pertinence