Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 09208 posée par M. Paul Caron

    Politique nationale en matière d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23001 posée par M. Paul Caron

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21856 posée par M. Paul Caron

    Contrat de plan de La Poste

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21594 posée par M. Paul Caron

    Situation des radioamateurs

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21247 posée par M. Paul Caron

    Développement des ventes de produits horticoles sur la voie publique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10809 posée par M. Paul Caron

    Redevances antipollution perçues par les agences de l'eau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible