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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10763 posée par M. Paul Caron
Reconnaissance du risque dépendance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 07434 posée par M. Paul Caron
Exonération de cotisations sociales pour certaines prestations versées en espèces
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05509 posée par M. Paul Caron
Plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence