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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04636 posée par M. Paul Caron
Réforme du mode de calcul des fermages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Paul Caron
Relèvement du plafond des recettes commerciales accessoires dans les recettes des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05883 posée par M. Paul Caron
Evaluation des motivations réelles des agriculteurs concernant le bocage: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence