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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Paul Caron
Anciens combattants : mode de calcul du quotient familial de la déclaration de revenu
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09207 posée par M. Paul Caron
Abattement pour les revenus d'action et d'obligation : situation des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence