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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12096 posée par M. Bernard Joly
Reconnaissance et réparation pour les orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Michel Moreigne
Révision du périmètre du décret n° 2000-657
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence