Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini

    Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00432 posée par M. Claude Biwer

    Mesure de réparation pour les orphelins de déportés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03386 posée par M. Pierre Martin

    Extension des mesures de réparation prévues par le décret du 3 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03516 posée par M. Michel Doublet

    Situation des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13118 posée par M. Bernard Joly

    Décret pour l'indemnisation des orphelins victimes du nazisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible