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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23823 posée par M. Philippe François
Certification conforme de documents écrits en langue étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Philippe François
Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Philippe François
Accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00632 posée par M. Philippe François
Régularisation de la situation en France d'immigrés polygames
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. Philippe François
Application de la loi relative à la profession d'exploitant de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10844 posée par M. Philippe François
Nuisances causées à certaines communes par l'élimination des déchets des grandes zones urbaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23009 posée par M. Philippe François
Récupération par les communes des sommes dues au titre du Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Philippe François
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Philippe François
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence