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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10280 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence