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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05676 posée par M. Pierre Lagourgue

    Conseils économiques et sociaux régionaux de métropole et d'outre-mer : uniformisation de la réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06032 posée par M. Pierre Lagourgue

    Manuels d'instruction civique : absence des régions d'outre-mer parmi les circonscriptions administratives françaises

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06594 posée par M. Pierre Lagourgue

    Concours régionaux de La Poste et candidats d'outre-mer

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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