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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi
Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06726 posée par M. Pierre Salvi
Conditions de prise en charge par les collectivités territoriales des services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi
Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence