Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

Information des locataires sur la présence d'amiante

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/12/2015
Pertinence
Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22159 posée par M. Roland Courteau

Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/06/2016
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau

Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement pour les personnes handicapées

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence
Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau

Diagnostic radon obligatoire

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12893 posée par M. Roland Courteau

Urgence des demandeurs de logements sociaux

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre l'habitat indigne

La question est caduque

11/09/2014
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses