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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13795 posée par M. Roland Courteau
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Roland Courteau
Logements en intermédiation locative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau
Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15448 posée par M. Roland Courteau
Détecteurs avertisseurs de fumée pour les personnes sourdes ou malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18493 posée par M. Roland Courteau
Logements destinés aux victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence