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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23585 posée par M. Roland Huguet
Vente de boissons non alcoolisées par les associations sportives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01315 posée par M. Roland Huguet
Raccordement des immeubles au réseau public d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Roland Huguet
Statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Roland Huguet
Plantation de haies en bordure du domaine public routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23583 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières à ciel ouvert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10278 posée par M. Roland Huguet
Pension de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Roland Huguet
Démission d'office d'un conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32752 posée par M. Roland Huguet
Organe délibérant des établlissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence