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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0322S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des transports de fonds
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence