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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Philippe Madrelle
Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Roland Courteau
Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence