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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Brigitte Micouleau
Ventes sauvages de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence