Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 20200 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19076 posée par M. Gérard César
Porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17340 posée par M. Xavier de Villepin
Situation du lycée français de Moscou
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 14124 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12716 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence