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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0026S posée par M. Thierry Foucaud
Contournement Est de Rouen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Catherine Génisson
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23952 posée par M. Thierry Foucaud
Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23708 posée par M. Thierry Foucaud
Manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23189 posée par M. Thierry Foucaud
Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Thierry Foucaud
Centre pénitentiaire du Havre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence