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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot
Précarité et chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Marc Laménie
Deuxième plan maladies rares
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennité du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence