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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06242 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Yves Détraigne
Prévention en matière de soins auditifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Yves Détraigne
Certificats de vaccination
La question est caduque
Pertinence