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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner
Organisation du travail législatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence