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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Roland Courteau
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Faure
Approche spécifique des problèmes de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. André Rouvière
Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Albert Voilquin
Développement des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03881 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Aménagement du territoire : complexité des moyens mis en oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence