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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck
Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06296 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12682 posée par M. Adrien Gouteyron
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence