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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 423 trouvées
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Question n° 0760G posée par M. François Patriat
Situation de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Jean Hingray
Obligation pour certains parents vivant en milieu rural de recourir à des initiatives privées pour scolariser leur enfant
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence