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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson
Économies budgétaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon
Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2003G posée par M. Philippe Tabarot
Situation des harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 15641 posée par Mme Esther Benbassa
Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
Pertinence