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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
Pertinence