Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence