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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Martial Taugourdeau
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
Pertinence