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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal
Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01197 posée par M. Jacques Habert
Titularisation des coopérants techniciens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intégration de la protection judiciaire de la jeunesse à une direction de la " santé-population-solidarité "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence