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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02922 posée par M. José Balarello
Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21811 posée par M. René Trégouët
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Roland Courteau
Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après les orages du 22 septembre 2003 dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 30027 posée par M. Michel Doublet
Protection contre les effets des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence