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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des décisions des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence