Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07390 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des fichiers informatiques et du traitement des données personnelles au niveau international

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15510 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création dans chaque département d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place dans chaque département d'un service d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Signature d'un contrat sur l'aide aux victimes entre l'Etat et les conseils généraux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de structures de compétence juridique indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre

    La question est caduque

    Pertinence Forte