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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14951 posée par M. Jean-Claude Merceron
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11255 posée par M. Ladislas Poniatowski
Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 24245 posée par M. Bernard Murat
Politique de gestion des populations de gros gibiers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 34703 posée par M. Michel Charasse
Modalités de renouvellement des permis de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21457 posée par M. Serge Mathieu
Incompatibilité de certaines lois avec le droit communautaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21872 posée par M. François Calvet
Représentation des associations de chasse et de pêche dans les instances nationales de gestion de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38197 posée par M. Dominique Leclerc
Projets de textes ministériels relatifs aux périodes de chasse des migrateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37159 posée par M. Bernard Fournier
Réglementation sur la chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Roger Lise
Constitution d'un corps unique de police nationale de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
Pertinence